STATUTS<\/b><\/p>\r\n
ASSOCIATION NATIONALE DU DON D\u2019ENGENDREMENT<\/b><\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Article 1 : TITRE<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents Statuts, une association r\u00e9gie par la loi du 1<\/span>er<\/span> juillet 1901, le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 et lesdits Statuts, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Association Nationale du Don d\u2019Engendrement \u00bb, aussi d\u00e9sign\u00e9e par le sigle ANDDE.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 2 : OBJET<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L’ANDDE a pour objet de :<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 3 : SIEGE SOCIAL<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le si\u00e8ge social de l’ANDDE est fix\u00e9 au CHRU de Nancy, au 10, rue du Dr Heydenreich, \u00e0 Nancy (54).<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 4 : VALEURS<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L’ANDDE pr\u00f4ne une pratique de l\u2019AMP et du DDE qui est :<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L’ANDDE fonctionne et agit ind\u00e9pendamment de toute pr\u00e9occupation partisane ou confessionnelle.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 5 : MEMBRES<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L’ANDDE se compose de\u00a0:<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le statut de membre est soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. La qualit\u00e9 de membre se perd par la demande de d\u00e9sadh\u00e9sion adress\u00e9e par \u00e9crit au Pr\u00e9sident de l\u2019association, l\u2019expiration suivie du non-renouvellement de l’adh\u00e9sion, le d\u00e9c\u00e8s, la perte des qualit\u00e9s requises et vis\u00e9es dans le pr\u00e9sent Article, la radiation prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration pour motif jug\u00e9 grave, comprenant notamment la conduite contraire aux valeurs de l\u2019association.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 6 : RESSOURCES<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Les ressources de l’ANDDE se composent du produit des cotisations, le montant \u00e9tant vot\u00e9 en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, des dons, des subventions de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s locales, des organismes publics ou priv\u00e9s, des associations, de toute somme provenant de ses activit\u00e9s dans les limites des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, et de toute autre ressource autoris\u00e9e par la loi. Il peut \u00eatre constitu\u00e9, \u00e0 partir des exc\u00e9dents de ressources de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, un fonds de r\u00e9serve dont la mobilisation est d\u00e9volue au Conseil d\u2019Administration.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Aucun des membres de l’ANDDE n\u2019est personnellement responsable des engagements contract\u00e9s par celle-ci. Seul le patrimoine de l\u2019association r\u00e9pond de ses engagements. Les membres de l\u2019ANDDE ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution, en raison de leur statut. Ils peuvent \u00eatre rembours\u00e9s des frais occasionn\u00e9s pour l\u2019accomplissement de l\u2019objet de l\u2019association, apr\u00e8s production de justificatifs et accord du Bureau.\u00a0<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 7 : ASSEMBLEE GENERALE<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se compose de tous les membres de l\u2019association. Elle en est l\u2019organe souverain. Elle d\u00e9finit la politique de l\u2019association. Son vote est pr\u00e9pond\u00e9rant sur toute autre d\u00e9cision. Elle se r\u00e9unit une fois par an en s\u00e9ance ordinaire. Les membres sont convoqu\u00e9s par \u00e9crit par le Pr\u00e9sident au moins 15 jours \u00e0 l\u2019avance, la convocation mentionnant l\u2019ordre du jour. Le Pr\u00e9sident convoque, s\u2019il y a lieu, par d\u00e9cision du Bureau \u00e9largi ou du Conseil d\u2019Administration, une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.\u00a0<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral veillant \u00e0 son bon d\u00e9roulement. Les d\u00e9bats sont r\u00e9serv\u00e9s aux membres et \u00e0 toute autre personne autoris\u00e9e par cette derni\u00e8re. Toute d\u00e9cision, lors d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, est prise \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, par une procuration dat\u00e9e et sign\u00e9e \u00e0 un autre membre, dont un double sera transmis au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, un membre pr\u00e9sent ne pouvant d\u00e9tenir plus de deux, le vote se d\u00e9roulant \u00e0 bulletin secret si un membre en fait la demande, et \u00e9tant valid\u00e9 si le quorum de la moiti\u00e9 des membres est atteint.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Les motions peuvent \u00eatre mises au vote par le Bureau ou par tout membre de l’association sur le point de l\u2019ordre du jour en cours de discussion. Lors de tout vote non \u00e0 bulletin secret, la proc\u00e9dure de vote dite acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pr\u00e9voit de demander si un membre s\u2019oppose \u00e0 cette motion ; si aucun membre ne s\u2019oppose, la motion est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 ; si au moins un membre s\u2019oppose, on passe \u00e0 la proc\u00e9dure de vote dite classique pr\u00e9voyant la non-participation au vote, l\u2019abstention, le vote contre, le vote pour.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, le Pr\u00e9sident, second\u00e9 par le Vice-Pr\u00e9sident G\u00e9n\u00e9ral, y pr\u00e9sente le rapport d\u2019activit\u00e9 et le bilan moral de l\u2019association, et le Tr\u00e9sorier pr\u00e9sente le bilan financier, qui sont soumis \u00e0 son approbation. Elle pourvoit ensuite au renouvellement des membres du Conseil d\u2019Administration, dans un scrutin de liste \u00e0 la proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne, pour un mandat de 3 ans renouvelable, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le R\u00e8glement int\u00e9rieur. Enfin, elle vote le projet d\u2019activit\u00e9 et le budget pr\u00e9visionnel de l\u2019exercice suivant.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 8 : CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le Conseil d\u2019Administration est compos\u00e9 de 20 \u00e0 40 membres, dont au moins les trois quarts sont membres actifs. Il poursuit la politique de l\u2019association. Il se r\u00e9unit quatre fois par an en s\u00e9ance ordinaire. Les membres sont convoqu\u00e9s par \u00e9crit par le Pr\u00e9sident au moins 15 jours \u00e0 l\u2019avance, la convocation mentionnant l\u2019ordre du jour. Le Pr\u00e9sident convoque, s\u2019il y a lieu, par d\u00e9cision du Bureau \u00e9largi, un Conseil d\u2019Administration Extraordinaire.\u00a0<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le Conseil d\u2019Administration est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral veillant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de son d\u00e9roulement. Les d\u00e9bats sont r\u00e9serv\u00e9s aux membres du Conseil d\u2019Administration et \u00e0 toute autre personne autoris\u00e9e par ce dernier. Les proc\u00e9dures de vote sont identiques \u00e0 celles de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Lors du Conseil d\u2019Administration ordinaire qui suit le renouvellement de ses membres, il est en charge d\u2019\u00e9lire le Bureau \u00e9largi, dans un scrutin de liste \u00e0 la proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne, pour un mandat de 3 ans renouvelable, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le R\u00e8glement int\u00e9rieur. La qualit\u00e9 de membre du Conseil d\u2019Administration se perd par la d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au Pr\u00e9sident de l\u2019association, l\u2019expiration suivie du non-renouvellement de son mandat, le d\u00e9c\u00e8s, la motion de d\u00e9fiance vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour motif jug\u00e9 grave. Si un poste est vacant, une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut le pourvoir dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues par l\u2019Article 7 des pr\u00e9sents statuts.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 9 : BUREAU ET BUREAU ELARGI<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le Bureau directeur dit Bureau restreint, ou Bureau, est compos\u00e9 de 4 membres dont\u00a0:<\/span><\/p>\r\n Il est compos\u00e9 de membres actifs, et le nombre de mandats successifs y est limit\u00e9 \u00e0 3.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le Bureau met en \u0153uvre la politique de l\u2019association, tout en \u00e9tant responsable devant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il fixe des contrats d\u2019objectif sur les missions de l\u2019association, comme d\u00e9taill\u00e9es dans le R\u00e8glement Int\u00e9rieur, \u00e9labore le budget, r\u00e9alise le suivi budg\u00e9taire et fait le bilan de ses actions. Le Bureau peut nommer parmi les membres de l\u2019association des charg\u00e9s de mission, choisis pour un ordre de mission th\u00e9matique pr\u00e9d\u00e9fini.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le Bureau \u00e9largi est compos\u00e9 de 10 \u00e0 20 membres, r\u00e9unissant le Bureau restreint et 6 et 16 Vice-Pr\u00e9sidents, en majorit\u00e9 des membres actifs, en charge d\u2019une mission particuli\u00e8re. Il se r\u00e9unit 4 fois par an, dont au moins une fois en pr\u00e9sentiel, et chaque fois que les circonstances l\u2019exigent sur convocation du Pr\u00e9sident. La qualit\u00e9 de membre du Bureau \u00e9largi se perd par la d\u00e9mission adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e au si\u00e8ge de l\u2019association, l\u2019expiration suivie du non-renouvellement de son mandat, le d\u00e9c\u00e8s, la motion de d\u00e9fiance vot\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration pour motif jug\u00e9 grave. Si un poste est vacant, un Conseil d\u2019Administration extraordinaire peut le pourvoir dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues par l\u2019Article 8 des pr\u00e9sents statuts.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 10\u00a0: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION\u00a0<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Les Statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, ou la dissolution de l\u2019association prononc\u00e9e, que sur la proposition des trois quarts des membres du Bureau \u00e9largi ou du Conseil d\u2019administration, lors d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire r\u00e9unie \u00e0 cette occasion, \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des trois quarts des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, et \u00e9tant valid\u00e9 si le quorum des trois quarts des membres est atteint.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Un R\u00e8glement Int\u00e9rieur fixe les points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents Statuts.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 12 : DUREE<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n L’ANDDE est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Sa dissolution peut \u00eatre prononc\u00e9e en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans l’Article 10. En ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont d\u00e9sign\u00e9s par le Bureau, et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 10 de la loi du 1er juillet 1901, et au d\u00e9cret du 6 ao\u00fbt 1901.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Article 13 : MEMBRES FONDATEURS<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Ont particip\u00e9 \u00e0 la fondation de l\u2019Association nationale du Don d\u2019engendrement (ANDDE), Mika\u00ebl AGOPIANTZ, B\u00e9renger MERTRUD, Larissa MEYER, Olivier MOREL et Guillaume MOUGNIOTTE.<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Fait \u00e0 Nancy, le 19\/08\/2025<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Mika\u00ebl AGOPIANTZ, Pr\u00e9sident<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n Olivier MOREL, Tr\u00e9sorier<\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" STATUTS ASSOCIATION NATIONALE DU DON D\u2019ENGENDREMENT Article 1 : TITRE Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents Statuts, une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 et lesdits Statuts, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Association Nationale du Don d\u2019Engendrement \u00bb, aussi d\u00e9sign\u00e9e par le sigle ANDDE.\u00a0\u00a0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-19","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-andde"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/andde.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/andde.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/andde.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/andde.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/andde.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/andde.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":447,"href":"https:\/\/andde.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19\/revisions\/447"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/andde.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/andde.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=19"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/andde.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=19"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\r\n
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